Les envois de valeurs par colis postal

Si la douane découvre de l’argent liquide (espèces, instruments négociables au porteur, or…), dans un envoi sans porteur de fonds (colis, conteneur...), elle peut exiger une déclaration de divulgation de la part de l’expéditeur ou du destinataire de l’argent liquide ou de leur(s) représentant(s).¹

L'argent liquide est retenu dans l'attente de la déclaration de divulgation qui doit être réalisée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de divulgation de la douane.

Comment déclarer ?

La déclaration de divulgation peut être effectuée par le service en ligne DALIA (recommandé) ou en envoyant un formulaire de divulgation à la douane (Cf. infra Service en ligne et formulaires) :

• Formulaire de déclaration de divulgation harmonisé applicable aux mouvements d’argent liquide extra-UE à destination ou en provenance de la métropole, des départements d’Outre-mer (DOM) et de Saint-Martin (formulaire UE) ;

• Formulaire de divulgation national applicable aux mouvements d’argent liquide intra-UE à destination ou en provenance de la métropole, des départements d’Outre-mer (DOM) et de Saint-Martin (formulaire FR) ;

• Formulaire de divulgation applicable aux mouvements entre Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, la Nouvelle‑Calédonie, la Polynésie française,  Wallis‑et‑Futuna ou Saint‑Barthélémy et l’étranger (formulaire COM).

¹ Article 4 du règlement (UE) 2018/1682, article L152-1-1 du code monétaire et financier pour la France, les départements d’Outre-mer et Saint-Martin, article L721-2-1 du code monétaire et financier pour Saint-Pierre-et-Miquelon, article L741-4-1 du code monétaire et financier pour la Nouvelle-Calédonie, article L751-4-1 du du code monétaire et financier pour la Polynésie française, article  L761-3-1 du code monétaire et financier pour Wallis-et-Futuna et article  L771-1-1 du code monétaire et financier pour Saint-Barthélémy.